Le devoir de vérification de l'intermédiaire immobilier, et ses limites.

L’intermédiaire immobilier est tenu d’un devoir de vérification, (de conseil pour les titulaires de la carte T) et d’information à l’égard du vendeur et de l’acquéreur. Ce devoir s’élargit et la jurisprudence récente se durcit envers les intermédiaires immobiliers, mais leur responsabilité n’est toutefois pas illimitée. 
"L’obligation d’information consiste à fournir au mandant ou au tiers contractant des informations neutres et objectives pour lui permettre d’opérer un choix éclairé. Les éléments à fournir doivent être légaux, exacts, complets, efficients, compréhensibles et loyaux".
L’intermédiaire immobilier doit notamment vérifier les caractéristiques du bien, la qualité et la capacité des parties ainsi que la solvabilité de l’acquéreur, et alerter des risques le cas échéant.
Concernant les diagnostics, il doit, en plus de s’assurer que le rapport a bien été remis à l’acquéreur, vérifier que ce rapport est cohérent.
L’intermédiaire immobilier doit également informer l’acquéreur des vices dont il a connaissance.
Toutefois, n'étant pas un professionnel de la construction, le devoir de vérification de l’intermédiaire immobilier comporte des limites (Cass, Civ.3ème, 21 décembre 2023, n° 22-21.518).
Vous l'aurez compris, la conclusion est que l'intermédiaire immobilier se voit imposer un véritable devoir de vigilance en ce qui concerne l'état du bien objet du mandat, et des informations transmises par son mandant.
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