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- 11/01/2025
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Entre PLU & CAHIER DES CHARGES, lequel prime ?
La loi ALUR (2014) précise que les règles d'urbanisme contenues dans les documents de lotissement (règlement ou cahier des charges approuvé) deviennent caduques au bout de 10 ans, dès lors que le lotissement est soumis à un PLU ou document équivalent (Code de l'urbanisme, article L....